Repère politique : Portrait

Juin 1992 – Modification de la Constitution

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La modification de la Constitution peut se faire par voie de référendum ou par la réunion du Parlement en Congrès, dans ce cas députés et sénateurs se retrouvent ensemble dans l’hémicycle du Congrès au Palais de Versailles. Les parlementaires sont ainsi appelés un par un à venir voter à la tribune. Leur vote est bien évidemment public, la modification est alors acquise à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés.

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