

|
|||||
![]()
La modification de la Constitution peut se faire par voie de référendum ou par la réunion du Parlement en Congrès, dans ce cas députés et sénateurs se retrouvent ensemble dans l’hémicycle du Congrès au Palais de Versailles. Les parlementaires sont ainsi appelés un par un à venir voter à la tribune. Leur vote […] |
|||||
Copyright © 2023 Jean-Michel Boucheron - Tous droits réservés - Réalisation Malibellule.fr Powered by WordPress & Atahualpa |