Proposition de loi sur, l’interdiction de la mise au point, la fabrication, l’acquisition et la vente de mines-antipersonnel – 23 juin 1995 – Source : Journal Officiel
Jean-Michel Boucheron dépose une proposition de loi pour l’élimination des mines anti-personnel. Plusieurs années seront nécessaires pour que ce texte devienne réalité. Lire l’article – Source : Journal Officiel